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Mentions légales
Informations légales relatives au site netlisse.fr et à la société Netlisse, conformément à l'article 6 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
Dernière mise à jour : 28 avril 2026
1. Éditeur du site
- Dénomination sociale
- Netlisse
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU)
- Capital social
- 10 000 €
- Siège social
- 621 route des Gotteland, 73000 Barberaz, France
- RCS
- Chambéry 848 803 862
- SIRET
- 848 803 862 00038
- Code APE
- À compléter
- TVA intracommunautaire
- FR93848803862 — Taux 20 %
- Président
- Monsieur Mamadou Camara
- contact@netlisse.fr
- Téléphone
- 07 65 15 73 21
2. Directeur de la publication
Monsieur Mamadou Camara, Président de Netlisse SASU.
3. Hébergeur du site
- Société
- Vercel Inc.
- Adresse
- 340 S Lemon Avenue #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis
- Site web
- https://vercel.com
- Contact
- privacy@vercel.com
4. Activité de services à la personne
Netlisse est en cours d'obtention de l'agrément NOVA auprès de la DDETS de Savoie.
Numéro de déclaration : en cours d'obtention.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, illustrations, logos) est la propriété exclusive de Netlisse ou de ses partenaires. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.
6. Liens hypertextes
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7. Données personnelles
La collecte et le traitement de vos données personnelles sont réalisés conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à notre politique de confidentialité.
9. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
10. Crédits
Design et développement : Netlisse
Illustrations : Netlisse / images générées par IA
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